Procédures - Fiches pratiques

Retrouvez ici toutes les informations utiles, sous forme de fiches pratiques, pour identifier la procédure adéquate afin de mener à bien votre projet de construction / transformation / démolition / etc.


Section en cours de construction...

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Formulaires

COMMUNAUX

Dans cette section, vous trouvez tous les formulaires destinés aux demandes d'autorisation de compétence communale.

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  • Projets soumis à autorisation municipale - Art. 68 RLATC
  • Projets dispensés d'enquête publique - Art. 72d RLATC
  • Formulaire protection incendie de compétence communale
  • Attestation du responsable assurance qualité incendie

TRAVAUX NON SOUMIS À AUTORISATION

Dans cette section, vous trouvez les formulaires pour les objets non soumis à autorisation sous réserve du respect des exigences cantonales en la matière.

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  • Annonce pour panneaux solaires non soumis à autorisation
  • Annonce pour pompes à chaleur non soumises à autorisation
  • Pompes à chaleur en procédure simplifiée - Fiche d'application

CHANTIER

Dans cette section, vous trouvez les formulaires à transmettre dans le cadre des travaux autorisés.

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PERMIS D'HABITER ET/OU D'UTILISER

Dans cette section, vous trouvez les formulaires à transmettre dans le cadre de la demande de permis d'habiter et/ou d'utiliser.

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Autres documents utiles
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Règlements communaux
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Liens utiles

Aménagement du territoire


Centrale des autorisations en matière de construction - CAMAC

Chantiers


Constructions sans obstacles


Énergie


Hors zone à bâtir - Zones agricoles, viticoles et intermédiaires


Incendie et dangers naturels


Installations électriques


Monuments et sites


Paysage, faune, forêts et cours d'eaux


Protection civile (abris)


Protection contre le bruit


Routes et leurs abords

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