Retrouvez ici toutes les informations utiles, sous forme de fiches pratiques, pour identifier la procédure adéquate afin de mener à bien votre projet de construction / transformation / démolition / etc.
Section en cours de construction...
COMMUNAUX
Dans cette section, vous trouvez tous les formulaires destinés aux demandes d'autorisation de compétence communale.
TRAVAUX NON SOUMIS À AUTORISATION
Dans cette section, vous trouvez les formulaires pour les objets non soumis à autorisation sous réserve du respect des exigences cantonales en la matière.
CHANTIER
Dans cette section, vous trouvez les formulaires à transmettre dans le cadre des travaux autorisés.
PERMIS D'HABITER ET/OU D'UTILISER
Dans cette section, vous trouvez les formulaires à transmettre dans le cadre de la demande de permis d'habiter et/ou d'utiliser.
Aménagement du territoire
Centrale des autorisations en matière de construction - CAMAC
Chantiers
Constructions sans obstacles
Énergie
Hors zone à bâtir - Zones agricoles, viticoles et intermédiaires
Incendie et dangers naturels
Installations électriques
Monuments et sites
Paysage, faune, forêts et cours d'eaux
Protection civile (abris)
Protection contre le bruit
Routes et leurs abords