Le contrôle de l'habitant est, en principe, votre porte d'entrée dans la commune.
Madame Catherine Martin Mehr
controle@essertines-sur-rolle.ch
Horaires d'ouverture: le jeudi de 16h à 19h ou sur rendez-vous.
Il a pour tâches :
- la tenue du registre des habitants
- la tenue du registre civique
- les procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour étrangers
- l'établissement d'attestations diverses
- l'établissement des documents d'identité
- la tenue du registre des chiens
- la tenue du registre des inhumations
- Il vous délivre diverses attestations et renseigne sur les démarches nécessaires.
Formalités d'arrivée
Les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune au moyen des formulaires proposés ci-après.
En conséquence, nous vous laissons le soin de remplir et d'imprimer le formulaire adéquat préalablement à votre passage au bureau communal.
Nous vous mettons également à disposition deux check lists (UE / AELE) et (Etats tiers) afin de préparer les documents que vous devrez présenter au bureau communal en fonction de votre situation (pour les étrangers n'ayant jamais résidé en Suisse).
Formulaire d'arrivée destiné à la Commune (à remplir dans tous les cas)
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles:
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui. Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Inscription en résidence principale
Pour les ressortissants suisses
Se présenter à notre office, munis des documents suivants:
- Pour les locataires : copie du bail à loyer
Célibataire
- Carte d'identité ou passeport
- L'acte d'origine (si vous venez d'un autre canton) ou certificat individuel d'état civil
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
- Carte d'identité ou passeport
- Certificat de famille suisse (si arrivée hors canton) ou acte de famille ou acte d'origine ou jugement de divorce
Couple marié (avec ou sans enfant)
- Carte d'identité ou passeport
- Certificat de famille suisse (si arrivée hors canton) ou acte de famille
Taxe communale CHF 15.-
Pour les ressortissants étrangers
Se présenter à notre office, munis des documents suivants :
- Pour les locataires : copie du bail à loyer
Célibataire
- Carte d'identité valable ou du passeport national
- permis de séjour ou d'établissement
- Si 1ère arrivée en Suisse: 1 photo récente, format passeport
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
- Carte d'identité valable ou du passeport national
- Permis de séjour ou d'établissement
- Certificat de famille / acte de mariage / jugement de divorce / acte de décès du conjoint
- Si 1ère arrivée en Suisse 1 photo récente, format passeport
Couple marié (avec ou sans enfant)
- Carte d'identité valable ou du passeport national
- Permis de séjour ou d'établissement
- Certificat de famille ou acte de mariage acte de naissance de l'enfant
- Si première arrivée en Suisse 1 photo récente, format passeport
Taxe communale CHF 15.-
Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Essertines-sur-Rolle tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la Commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. Taxe communale CHF 15.-
Changement des conditions de résidence
Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
Pas de frais.
Formalités de départ
L'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ. En conséquence, nous vous laissons le soin de remplir et d'imprimer le formulaire adéquat préalablement à votre passage au bureau communal. Nous vous remercions d'avance.
Formulaire d'annonce de départ
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
Annonce de départ
Se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité
ou remplir le formulaire en ligne.
Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.
Documents d'identité
La commande ou le renouvellement d'une carte d'identité se fait en personne auprès du Bureau du contrôle des habitants de la Commune d'Essertines-sur-Rolle, munis des documents suivants:
- 1 photo récente (voir impérativement les critères d'acceptation)
- L'ancienne carte d'identité
- CHF 70.- en espèces pour les adultes / 35.- en espèces pour les enfants
Pour les personnes mineures:
- Lorsque les parents sont mariés, la présence d'un parent est suffisant
- Lorsque les parents sont séparés, il faut la présence des deux parents ou une procuration et la copie d'une prièce d'identité du parent absent
- Lorsque les parents sont divorcés, il faut le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale et dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration avec la copie de la pièce d'identité du parent absent est requise.
Passeport
Pour commander votre passeport, veuillez prendre rendez-vous au Centre de biométrie à Lausanne.
Demande de permis
Pour toutes questions relatives aux points mentionnés ci-dessous :
- Demande d'entrée en Suisse
- Conditions d'octroi de permis
- Séjour touristique (obtention du visa)
- Formulaire de prise d'emploi
merci de bien vouloir consulter le site officiel du Service cantonal de la population.
Renouvellement d'un permis
Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de la police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance, mais au plus tôt deux mois avant la fin de validité du permis.
En principe, notre office adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.
En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre office qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir à l'Office de la population, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.
Acquérir la nationalité suisse
Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).
A Essertines-sur-Rolle, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation. Aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales.
Formulaires de naturalisation ordinaire:
Pour vous préparer au test de connaissances, la liste officielle des questions et réponses, fédérales, cantonales et communales est à votre disposition sur l'outil en ligne A-Vaud- Test qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.
Toutes les informations cantonales sur la naturalisation.
